Depuis le 1er janvier 2002, des feuilles de style, fonctionnant sous Word, ont été mises en place afin de faciliter la production des annexes des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) et notamment afin de permettre la publication du Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) et de la notice sur le site Internet de l’Afssaps.
Produits de santéActivités
>
Autorisations de mise sur le marché
Rédaction des projets d'annexes de l'AMM
(113 ko)Lire aussi
- Courriers de l'Afssaps à destination du LEEM (22/12/2008)
(25 ko)
- Courriers de l'Afssaps à destination GEMME (22/12/2008) (24 ko)
- Liste des Excipients à Effet Notoire (Mise à Jour selon le Guideline Européen 2003) (06/07/2009) (376 ko)
- FAQ - Informations sur le renouvellement des AMM délivrées dans le cadre d’une procédure nationale (04/07/2008) (61 ko)
2010 - Copyrights AFSSAPS