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Autorisations temporaires d'utilisation
Avis aux demandeurs et formulaires
Afin d'expliciter le dispositif d'ATU nominatives et de cohorte notamment les modalités pratiques de demande d'ATU, l'Afssaps diffuse un "Avis " aux demandeurs d'autorisation temporaire d'utilisation.
- Avis aux demandeurs d’Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) (15/11/2007)
(345 ko) - Notice to applicants for Temporary Authorisation for Use (ATU) (15/11/2007) (735 ko)
Formulaires
(237 ko)
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