AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Médicaments

Le contrôle de la publicité est un outil essentiel pour favoriser le bon usage des médicaments. Il conduit en effet l’Afssaps à vérifier chaque année le contenu des messages promotionnels des firmes pharmaceutiques dans près de 10 000 dossiers.

En complément de ce contrôle, des recommandations sur le bon usage du médicament sont diffusées aux industriels pour les aider à élaborer des publicités constituant un vecteur de bon usage.

Publicité destinée aux professionnels de santé

La publicité destinée aux professionnels de santé est contrôlée a postériori  par l’Afssaps, conformément aux dispositions du code de la santé publique. (Articles L.5122-9 et L.5122-2 et L.5122-3 du CSP)

Les laboratoires pharmaceutiques doivent déposer auprès de l’Agence tout document promotionnel dans les 8 jours suivant leur diffusion.

L’Afssaps peut exiger que la publicité soit modifiée ou l’interdire et éventuellement exiger la diffusion d’un rectificatif en cas de manquements aux dispositions :

• la publicité ne doit pas être trompeuse, ni porter atteinte à la protection de la santé publique, doit présenter le médicament de façon objective, favoriser son bon usage et respecter les dispositions de l’autorisation de mise sur le marché ;
• seuls peuvent faire l’objet d’une publicité les médicaments pour lesquels ont été obtenus une autorisation de mise sur le marché.

Publicité auprès du grand public

La publicité auprès du grand public en faveur des médicaments fait l'objet d'un contrôle a priori   et se traduit par la délivrance d'un visa, dénommé visa GP  .

Elle n'est autorisée que pour les médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire et non remboursables par les régimes obligatoires d’assurance maladie.
Il existe cependant deux exceptions : les vaccins et les médicaments du sevrage tabagique, dans un objectif de santé publique.

Un autre cas particulier concerne la possibilité, pour les spécialités radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, d’une publicité anticipée auprès du grand public. (Article L.5122-6 du CSP)

Préservatifs

La publicité des préservatifs est soumise, au même titre que les médicaments, à un visa a priori  dénommé visa PR .

Produits présentés comme bénéfiques pour la santé

La publicité de produits présentés comme bénéfiques pour la santé fait également l’objet d’un contrôle a priori dénommé visa PP .(Article L.5122-14 du CSP)

Il s'agit des produits autres que les médicaments présentés comme favorisant :

• le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques,
• le diagnostic ou la modification de l’état physique ou physiologique,
• la restauration, la correction ou la modification des fonctions organiques

En pratique, il s’agit essentiellement de la publicité en faveur de certains produits cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé et autotests de diagnostic in vitro  .

Objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (OAM)

Les publicités en faveur d’objets, appareils et méthodes peuvent être interdites par l’Afssaps lorsque celles-ci comportent des allégations de bénéfices pour la santé dont la preuve ne peut être établie. (Article L.5122-15 du CSP)

Il s’agit des allégations présentant ces objets, appareils et méthodes comme  favorisant :

• le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques,
• le diagnostic ou la modification de l'état physique ou physiologique,
• la restauration, la correction ou la modification des fonctions organiques.