AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Il a pour objectif de réunir au sein de l‘Afssaps les responsables des vigilances y compris ceux du Guichet Erreurs Médicamenteuses, ainsi que ceux du département Toxicologie, du département des alertes, de l’unité des enquêtes spéciales et de l’unité Communication/Internet.
D'autres membres de l'Afssaps et/ou experts externes participent également aux réunions du groupe selon les sujets inscrits à l'ordre du jour.
Le comité s‘est progressivement ouvert à des partenaires extérieurs afin d’échanger sur des sujets de veille sanitaire communs dépassant le cadre des vigilances « produits de santé » :

• L‘Institut national de veille sanitaire (InVS),
• L‘Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa),
• La Direction Générale de la Santé (DGS)
• La Haute Autorité de Santé (HAS) en novembre 2006

Les nombreux sujets transversaux qui lient les différentes agences de sécurité sanitaire nécessitent effectivement une approche plus globale.

Le comité de la coordination des vigilances se réunit une fois par mois avec un temps de réunion d’environ 2 heures. Les réunions s’organisent autour d’une première partie consacrée à un tour de table des cas marquants suivie ensuite d’une seconde partie plus axée sur la mise en place d’outils méthodologiques.
Les réunions du comité de la coordination des vigilances sont animées par le chef du service de coordination de l’information, des vigilances, des risques et des actions de santé publique (CIVRASP) en collaboration avec le responsable de la cellule coordination des vigilances.

Cette structure transversale et inter-agence constitue :

Un lieu d'échanges et d'information entre les différents réseaux de vigilances

Cette structure constitue un forum d'échanges et d'information entre les différents réseaux de vigilance avec comme objectif d'améliorer le recueil, le contenu et la transversalité de l'information.
Ces échanges de nature très différente (à la fois technique, réglementaire, méthodologique) ont permis de développer et de renforcer l'information tant en interne qu’en externe, avec notamment les agences, institutions et autorités participant au comité (DGS, l’InVS, la HAS et Afssa).
En pratique, chaque réunion du comité de coordination commence toujours par un tour de table des cas marquants. Ce tour de table consiste en une présentation des cas impliquant plusieurs vigilances ou ayant fait l’objet d’une évaluation particulière et/ou ayant un impact médiatique.
Les sujets abordés en comité sont souvent repris sous la forme de brèves publiées dans le bulletin des vigilances .

Un lieu de recherche et de réflexions méthodologiques afin d'identifier et d'adopter des outils de travail communs

La coordination des vigilances tente de concilier, voir d'harmoniser autant que de possible, les procédures visant à améliorer la cohérence et la performance de chaque vigilance et travaille à la mise en place d’outils communs.

A titre d’exemple, les principaux dossiers méthodologiques abordés au comité de coordination des vigilances pendant la période 2006-2007 ont été :

• La mise en place d’une procédure de gestion des signaux d’alerte sanitaire visant à harmoniser la gestion de signaux d’alertes transversaux et susceptibles de conduire à une crise
• La réorganisation de la rubrique « alertes » du site Internet pour permettre une meilleure distinction entre les messages d’alerte et les messages d’information ;
• La finalisation d'un glossaire des vigilances, qui reprend les termes les plus utilisés par les vigilances tels qu'événement indésirable, effet indésirable, incident, etc.
• La mise en place d’un processus « assurer la vigilance », dans le cadre du système de management de la qualité de l’Afssaps, portant sur le fonctionnement de chaque vigilance et rassemblant les procédures correspondantes.

Un lieu de production de l'information et de communication

L'information et le retour d’information constituent des étapes essentielles et indispensables en vigilance. Régulièrement, des retours d’expérience sur un dossier ayant fait intervenir plusieurs directions sont organisés au sein du comité de coordination des vigilances. En outre, le comité a développé un certain nombre d'outils pour informer et communiquer.
Il s'agit notamment :

• Des bulletins des vigilances
  Ces bulletins , consultables sur le site Internet de l'Afssaps constituent un vecteur efficace pour faire circuler l'information.
  En outre, un bulletin propre à l'hémovigilance permet également d'assurer un retour d'information plus spécifique vers les acteurs du réseau. Ce bulletin est également consultable sur le site Internet de l'Agence.
• Du portail Internet de la coordination des vigilances
  Le présent portail a notamment pour objectif de rassembler des informations générales sur les vigilances et de mettre à disposition les outils méthodologiques élaborés par le comité de la coordination des vigilances.

Un lieu de formation

La coordination des vigilances participe à la formation initiale (elle assure notamment plusieurs modules de vigilances dans des formations de 3ème cycle en faculté de droit, faculté de médecine et faculté de pharmacie) et à la formation continue des professionnels de santé.

Un interlocuteur privilégié vis-à-vis des autres agences sanitaires et du ministère

La cellule de la coordination des vigilances a été sollicitée à plusieurs reprises dans le cadre de la mise en place des systèmes de déclarations des événements indésirables liés aux soins mis en œuvre par l’InVS et par la HAS.
En outre, elle est l’interlocuteur du département des urgences sanitaires de la Direction générale de la santé lorsque ce dernier reçoit des informations de sécurité sanitaire qui concernent l’Afssaps.