La cosmétovigilance est l’ensemble des moyens permettant la surveillance des effets indésirables résultant de l’utilisation des produits cosmétiques. Elle s’exerce sur l’ensemble des produits cosmétiques après leur mise sur le marché.
Elle comporte :
- La déclaration de tous les effets indésirables et le recueil des informations les concernant;
- L’enregistrement, l’évaluation et l’exploitation des informations relatives à ces effets dans un but de prévention;
- la réalisation de toutes études et de tous travaux concernant la sécurité d’emploi des produits cosmétiques;
- la réalisation et le suivi d’actions correctives, en cas de nécessité.
Effet indésirable
L'effet indésirable est une réaction nocive et non recherchée, se produisant dans les conditions normales d’emploi chez l’homme, ou lors d’un mésusage d’un produit cosmétique.
Mésusage
Le mésusage correspond à une utilisation non conforme à la destination du produit, à son usage habituel ou à son mode d’emploi ou aux précautions particulières d’emploi.
Effet indésirable grave
L’effet indésirable grave est défini comme une réaction ayant entraîné une incapacité fonctionnelle permanente ou temporaire, une invalidité, une hospitalisation, une mise en jeu de pronostic vital immédiat ou un décès ou une anomalie ou une malformation congénitale (article L. 5131-9 du Code de la santé publique).
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