Engagement européen et international




1 2

Engagement européen

Les jumelages

L’Afssaps a apporté en 2007 son appui à deux jumelages institutionnels de la Commission Européenne pour lesquels elle avait répondu à des appels à proposition en 2005 et dont les actions ont commencé en 2006.

Jumelage avec le SUKL

L’Afssaps a participé de juillet 2006 à juillet 2007 au jumelage avec l’Agence de sécurité sanitaire tchèque du médicament et des dispositifs médicaux (SUKL) en étroite collaboration avec l’Agence britannique (MHRA).

Ce jumelage portait sur le renforcement de la formation scientifique de ses experts dans le domaine de l’évaluation des médicaments mais également dans celui des tissus & cellules et dispositifs médicaux.

La MHRA, en tant que chef de projet, a géré la composante « évaluation du médicament », l’Afssaps étant partenaire junior a pris en charge la composante « tissus & cellules ».
La troisième composante « dispositifs médicaux » a été partagée entre la MHRA et l’Afssaps.

Le démarrage officiel du jumelage a eu lieu en juin 2006 avec l’installation de Jeremy Mean, en tant que Conseiller Résident du Jumelage à Prague et par l’inauguration en présence de Jean Marimbert et d’Isabelle Ramon le 10 juillet 2006. Les premières missions des experts de l’Afssaps ont commencé dès le mois de juillet.

Entre juillet 2006 et juillet 2007, 18 missions scientifiques ou juridiques ont été organisées à Prague (58 jours) et 6 visites d’étude ont eu lieu à Saint-Denis ou sur des sites d’inspection (24 jours).

Le jumelage avec le SUKL a été la 1ère expérience de jumelage. L’Afssaps s’est engagée au côté de la MHRA et cela a permis aux experts impliqués de partager leur expérience avec les experts d’un nouvel état membre mais également avec des collègues britanniques et les échanges ont été très fructueux pour tous.

Jumelage avec l’ALIMS et le ministère de la santé en Serbie

Bien que la Serbie ne soit pas encore à ce jour candidate officielle à l’adhésion à l’Union Européenne, l’Union Européenne finance des jumelages dans la région des Balkans dans le cadre du programme de reconstruction mis en œuvre par l’Agence Européenne de Reconstruction à Belgrade.

Ce jumelage a le GIP-FCI du Ministère des Affaires Etrangères (Groupement d’Intérêt Publique- France coopération Internationale) pour chef de projet français et le ministre serbe de la santé pour chef de projet serbe.

Le bénéficiaire du programme est l’Agence serbe des médicaments et des dispositifs médicaux (ALIMS) mais le jumelage concerne également les services des inspecteurs des Ministères de la santé et de l’agriculture.

L’objectif principal de ce jumelage est le renforcement institutionnel de l’ALIMS afin de développer et consolider sa composante administrative (ressources humaines, plan de développement, aspects juridiques, aspects communication et information…) et sa composante scientifique (formation des experts internes à l’ALIMS dans les domaines de l’évaluation, du contrôle et de l’information pour les médicaments à usage humain et vétérinaire et pour les dispositifs médicaux).

Le jumelage a démarré en décembre 2006 avec l’installation à Belgrade d’un médecin évaluateur de la DEMEB en tant que conseiller résident du jumelage pour deux ans.

L’Afssaps a organisé en 2007 58 missions (représentant 164 jours à Belgrade impliquant pour l’instant plus d’une trentaine d’experts de la DG, DRH, DEMEB, DIE, DLC et DEDIM) ainsi que 27 visites d’études (représentant 68 jours pour 25 experts serbes grâce à l’implication de plus de 30 experts français) (sur les 3 sites de l’Afssaps). Les activités vont se poursuivre en 2008.

D’autres partenaires du système de veille sanitaire français sont également associés à ce jumelage comme l’EFS et l’ANMV.

1 2