AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Les activités internationales de l’Afssaps, hors UE et Conseil de l’Europe, sont de deux ordres :

• Des activités technico-scientifiques et réglementaires, menées directement par les directions scientifiques de l’Agence,
• Des ctivités de coopération bi-multilatérale, d’aide aux pays tiers, pilotées par la Mission Internationale et des Relations Européennes (MIRE), en lien avec les directions scientifiques. Ces activités de coopération contribuent essentiellement à améliorer l’accès des pays en développement à des médicaments et des produits de santé de qualité. D’une façon générale, elles s’inscrivent dans la mission de santé publique de l’Agence.

D’une façon générale, les synergies entre les deux types d’activités sont recherchées (exemple : PIC’s et OMS) mais également entre les activités internationales et européennes (exemple : PIC’s et Comité des inspecteurs de la Commission européenne), et ce, afin d’améliorer l’efficience des activités de ces institutions ainsi que d’éviter doublons et perte de temps.

Par ailleurs, elles permettent d’exporter et valoriser l’expertise de l’Afssaps et contribue à renforcer la présence de la France à l’étranger dans le domaine de la sécurité des produits de santé destinés à l’homme.

Activités technico-règlementaires et scientifiques

Elles sont menées par les directions scientifiques de l’Assaps dans le cadre d’organisations internationales telles que :

• l’OICS (Organe International de Contrôle des Stupéfiants)
• l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique)
• l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé)

ou dans le cadre d’initiatives internationales telles que:

• ICH (International Conference on Harmonisation of Technical requirements for registration of pharmaceuticals for human use)

• GHTF

Coopération bi-multilatérale

Pilotée par la Mission Internationale et des Relations Européennes (MIRE), Direction générale, la stratégie de l’Agence dans ce domaine (préférences thématiques, liens géographiques privilégiés) est définie à partir de ses priorités propres et en liaison avec les orientations du Gouvernement, plus particulièrement celles des ministère de la Santé et des Affaires étrangères.
Des thèmes peuvent être traités plus spécifiquement dans la mesure où ils répondent à des besoins exprimés par les pays sollicitants, tels que, pour les médicaments : les antirétroviraux – ARV, vaccins, médicaments à base de plantes, matières premières à usage pharmaceutique, essais cliniques, ou concerner les dispositifs médicaux, ou les cosmétiques, ainsi que la lutte contre la contrefaçon et la lutte contre les maladies émergentes .

Les pays concernés actuellement par les activités bilatérales sont :

• la Polynésie française
• les pays d’Afrique francophone
• la Chine
• la Russie
• la Serbie.

Les actions mises en place dans un cadre bilatéral se concrétisent par la diffusion et l’échange d’informations, la réception de délégations, l’organisation de formations et de missions d’expertise, la participation à des séminaires, ateliers, dans un cadre conventionnel ou non.

Les activités de coopération multilatérale (avec l’Organisation mondiale de la santé ou via la Commission européenne – jumelages) et multi-pays sont privilégiées (Afrique francophone).
L’ensemble des produits de santé est concerné. Tous les métiers de l’Agences sont sollicités.