AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Les nouvelles règles en matière de déontologie s'accompagnent de la mise en oeuvre du service efides, qui permet une télé-déclaration des intérêts en lieu et place du formulaire papier de déclaration publique d'intérêts.

Ce nouveau service prend en compte les données des précédentes déclarations publiques d'intérêts des experts. En effet, dés la première connexion, il sera possible de consulter l'historique des mandats et des liens déclarés et, le cas échéant, de mettre à jour les derniers liens déclarés.

E-Fides-télédéclaration, un nouvel outil de gestion

• Pour faciliter la mise à jour des liens avec le secteur contrôlé, sur la base du nouveau formulaire de déclaration
• Pour intervenir pour corriger, modifier les données saisies dans la déclaration publique d'intérêts a tout moment avant validation définitive
• Pour consulter à tout moment son espace personnel

L'accès à E-fides se fait au moyen de l'identifiant et du mot de passe personnels qui figurent sur la envoyée aux experts.

Ce dispositif a été conçu dans un environnement d'utilisation sécurisé. Pour optimiser la sécurité du système, il est conseillé de changer son mot de passe lors de la première connexion.
La page d'accueil propose plusieurs icônes ouvrant l'accès à différentes rubriques. Une aide contextuelle pour chaque rubrique, indiquée par l'icône permet de faciliter la saisie des renseignements.

Rubrique " Vos coordonnées "

Cette rubrique permet la mise à jour des différentes informations concernant l'expert relatives à son activité professionnelle (fonction et adresse).

Rubrique " Votre profil "

Ces renseignements concernent la profession et le cas échéant les différentes spécialités.

Rubrique " Vos mandats "

Cette rubrique est remplie directement par la Direction des ressources humaines de l'Afssaps à partir des décisions de nominations des experts auprès des instances scientifiques consultatives de l'Agence.

Les informations transcrites sont présentées sous la forme d'un historique rappelant le statut de l'expert au sein des instances concernées, la date de décision de nomination et la date de publication de la décision.
Ces champs ne peuvent être modifiés par les experts car ils sont uniquement en mode consultation.

Rubrique " Vos déclarations "

Cette rubrique reprend les liens déclarés sur la dernière déclaration. Elle permet d'une part, de mettre à jour ces différents liens et, d'autre part de déclarer de nouveaux intérêts qui seront immédiatement repris dans l'historique consultable dans la même rubrique, après validation des éléments saisis.

La loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d'accès et de rectification pour les données concernant les experts auprès de la Direction des ressources humaines ou en envoyant un message à l'adresse suivante : efides@afssaps.sante.fr .

Les experts externes ne disposant pas d'un accès Internet conservent la possibilité d'effectuer leur déclaration d'intérêts en remplissant le formulaire papier (11/10/2005)  (465 ko).

En cas de difficultés ou de constat d'erreur, vous pouvez adresser vos demandes par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : efides@afssaps.sante.fr ou en contactant les personnes suivantes :

Pour toute question relative à la déclaration d'intérêts
Cellule de veille déontologique
Marie-Laure Godefroy
01 55 87 30 27