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Lutte contre la contrefaçon : une implication collective

Les actions entreprises par l’Afssaps dans la lutte contre la contrefaçon des produits de santé s’inscrivent plus généralement dans une stratégie de veille de la licéité des transactions pharmaceutiques et la prévention des détournements de produits de santé.
Son rôle en matière de protection des utilisateurs de produits de santé lui impose de participer à la lutte contre la contrefaçon. Ses compétences s’avèrent essentielles. Les inspecteurs de l’Afssaps sont habilités à rechercher et constater les infractions aux lois et règlements, dont les infractions pénales (article L. 5412-1 du CSP).
Le Département de la Veille Sanitaire de l’Afssaps anime et coordonne les actions en matière de lutte contre la contrefaçon.
Il développe des échanges réguliers avec les administrations compétentes chargées de la lutte contre la contrefaçon mais aussi avec des responsables impliqués dans tous types de fraude pouvant concerner, notamment, des produits de santé : justice, douanes, fraudes, brigades de police et de gendarmerie spécialisées :

  • Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP )
  • Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP )
  • Direction Nationale des Recherches et du Renseignement Douanier (DNRED )
  • Service National de la Douane Judiciaire (SNDJ )
  • Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI )
  • Comité national anti-contrefaçon (CNAC )

Des actions ont également été menées auprès d’opérateurs privés et de leurs représentants.
Un groupe de travail interministériel de lutte contre la contrefaçon des produits de santé, sous l’égide de l’Afssaps, a été constitué en octobre 2007 et associe des représentants des ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Finances. Des mesures concrètes d’organisation ont été avancées afin de faciliter la lutte contre la contrefaçon des produits de santé, de proposer des actions de sensibilisation, de bénéficier des retours d’expérience des acteurs tant publics que privés et enfin de proposer des mesures destinées à faciliter la coopération internationale en la matière.

L’Afssaps participe également aux séminaires de l’OMS via le groupe IMPACT sur la contrefaçon des medical products (médicaments, substances actives et dispositifs médicaux). Le groupe IMPACT, (International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce) est un regroupement volontaire des gouvernements, organisations, institutions, industriels pharmaceutiques, organismes et associations de pays développés et en voie de développement. Les participants partagent l’expertise, l’identification des problèmes, la recherche de solutions, la coordination des activités afin de promouvoir et de renforcer la collaboration internationale pour combattre la contrefaçon des produits dits médicaux.
Le mandat de ce groupe de travail englobe :

  • L’élaboration des recommandations sur les infrastructures législatives et réglementaires
  • La mise en place de la réglementation
  • Les actions d’investigation et de répression
  • La communication
  • Les solutions techniques novatrices avec un souci de transfert de technologie vers les pays en voie de développement

Parallèlement aux mesures d’organisation et de communication, l’Afssaps contribue au développement scientifique avec le concours de ses laboratoires de contrôle. Ces derniers mettent en œuvre des techniques générales et spécifiques permettant de détecter les contrefaçons de produits de santé.

L’Afssaps collabore avec le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens.
Elle a élaboré avec celui-ci en 2007 un guide qui a été adressé à 72000 pharmaciens exerçant sur le territoire national en vue des les impliquer dans la lutte contre la contrefaçon. Ce guide était accompagné d’un dépliant d’information destiné aux patients les mettant en garde contre les risques liés à l’achat de médicaments sur Internet.

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