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Dispositifs de classes IIa, IIb, III et DMIA - Résumé des caractéristiques du produit

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des produits mis sur le marché, l’Afssaps analyse les communications reçues .(décret n° 2002-1221 du 30 septembre de 2002  et décret n°2010-270 du 15 mars 2010  )

Cette analyse peut conduire l’Afssaps à rencontrer le communicant afin de disposer de plus d’informations.
Avant cette rencontre, l’Afssaps propose au communicant de remplir un résumé des caractéristiques du dispositif, véritable carte d'identité du dispositif :

A l’issue de cette rencontre, l’Afssaps peut poursuivre dans certains cas ses investigations ou organiser un suivi avec le fabricant.

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