Produits de santé
La pharmacodépendance a pour objet la surveillance des cas d'abus, d'usage détourné et de pharmacodépendance liés à la prise de substances ou plantes ayant un effet psychoactif ainsi que tout médicament ou autre produit en contenant à l’exclusion de l’alcool éthylique et du tabac.
Un réseau national d'évaluation de pharmacodépendance a ainsi été mis en place en France, afin de recueillir ces cas et de les évaluer.
Le réseau CEIP (Centres d’Évaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance) a développé des outils de surveillance et d'évaluation spécifiques et adaptés afin d'évaluer le potentiel d'abus et de dépendance des substances pyshoactives.
Le réseau des CEIP développe de nouveaux outils afin d'améliorer l'évaluation du potentiel d'abus et de dépendance des substances psychoactives , en particulier d'outils pharmaco-épidémiologiques tels que :
D'autres travaux sont également en développement par le réseau des CEIP, notamment :
Le réseau national d'évaluation de la pharmacodépendance participe à la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie en coordination avec la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT).
Le Président de la MILDT, ou son représentant, est par ailleurs membre de droit de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes (décret n°99-249 du 31 mars 1999).
L'Afssaps est chargée d'évaluer le rapport bénéfice/risque des traitements substitutifs des pharmacodépendances majeures aux opiacés.
Elle travaille en étroite collaboration avec la Direction Générale de la Santé (DGS) sur l'amélioration des cadres de prescription des médicaments psychoactifs. L'objectif est d'adapter au mieux l'offre de soins aux toxicomanes tout en réduisant les risques d'abus et d'usage détourné.
Ces mesures sont de 4 types :
Les substances psychoactives sont classées comme stupéfiants ou psychotropes par arrêté ministériel, pris sur proposition du Directeur Général de l'Afssaps, après avis de la Commission Nationale des stupéfiants et des psychotropes (articles R5171 et R5183 du Code de la Santé Publique).
Cette classification est soumise à la réglementation nationale et internationale.
des spécialités classées comme stupéfiants ou soumises à tout ou partie de la réglementation des stupéfiants (article R5213 du Code de la Santé Publique)
La durée maximale de prescription des médicaments classés comme stupéfiants (31/08/2009) 
(60 ko) ou soumis à la réglementation des stupéfiants est de 28 jours. Le Ministre de la santé peut toutefois limiter la durée de prescription de certaines substances par arrêté après avis du Directeur Général de l'Afssaps.
La délivrance d'un médicament classé comme stupéfiant ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants peut être fractionnée par arrêté pris par le Ministre chargé de la santé après avis du Directeur Général de l'Afssaps. le prescripteur doit préciser si la délivranced oit être fractionnée et ???de la fraction ou si la délivrance est effectuée en une seule fois.
de médicaments ou produits relevant des listes I ou II et contenant des substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leur effet psychoactif (article R5132-21 du Code de la Santé Publique)
La prescription de médicaments ou de produits relevant des listes I ou II ne peut être faite pour une durée de traitement supérieure à 12 mois. Cependant, pour des raisons de santé publique, cette durée peut être réduite par arrêté ministériel pris sur proposition du Directeur Général de l'Afssaps.
des médicaments ou produits stupéfiants ou psychotropes ou susceptibles d'être utilisés pour leur effet psychoactif " (article R5192 du Code de la Santé Publique)
Plus de détails sur la réglementation des substances classées comme psychotropes ou stupéfiants.
L'Europe a mis en place, sur la base d'une action commune datant du 16 juin 1997 (JOCE L167 du 25 juin 1997), un système d'échange d'informations et d'évaluation des risques. Ce dispositif est chargé d'évaluer les substances psychoactives, de faible intérêt thérapeutique et non inscrites sur les listes des conventions internationales de 1961 et 1971, en vue de leur classement par le Conseil de l'Union européenne. Il permet aussi de déclencher des alertes sur les risques liés à ces substances. Elles sont diffusées à l'ensemble des Etats membres via le réseau REITOX (Réseau Européen d'Information sur la Toxicomanie) de l'Observatoire Européen des Drogues et Toxicomanies (OEDT). Ce réseau est constitué de 15 centres d'informations (ou points focaux) situés dans les différents états membres. Ils sont chargés de collecter et d'analyser les données sur les drogues.
Son activité devrait être étendue à l'observation des tendances émergentes en matière d'usage de drogues de façon à identifier les évolutions de la consommation des produits et les nouvelles pratiques. L'objectif est de pouvoir restituer rapidement ces informations aux pouvoirs publics afin qu'ils mettent en oeuvre les mesures nécessaires de prévention dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, il est mis en oeuvre une coopération entre l'OEDT et l'Agence Européenne d'Evaluation des Médicaments (EMEA) pour recueillir et exploiter les informations au niveau européen.
