La Commission Nationale des Stupéfiants et Psychotropes est une commission consultative qui siège à l'Afssaps.
Elle fait partie du système national de pharmacodépendance tel que décrit à l'article R. 5132-99 du Code de la santé publique.
Ses missions sont définies à l'article R.5132-103 du Code de la santé publique :
- Evaluer le risque de pharmacodépendance et d'abus des substances, plantes ou médicaments et produits ayant un effet psychoactif et leurs conséquences pour la santé publique,
- Proposer au ministre chargé de la santé et au directeur général de l'Afssaps des enquêtes et travaux, qu'elle estime utiles à l'accomplissement de ses missions,
- Donner des avis au ministre chargé de la santé et au directeur général de l'Afssaps sur les mesures à prendre pour préserver la santé publique dans le domaine de la lutte contre la pharmacodépendance ou l'abus.
Les travaux de la Commission sont préparés par les Centres d'Evaluation et d'Information sur la Pharmacodépendance (CEIP) qui se réunissent lors des Comités techniques. Le secrétariat de la Commission est assuré par l'Unité Addictovigilance au département Stupéfiants et Psychotropes de l'Afssaps.
Composition qualitative
La Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R5219-8 est composée de
Seize membres de droit
- Le directeur général de la santé ou son représentant
- Le directeur de l'hospitalisation ou de l'organisation des soins ou son représentant
- Ledirecteur de l'action sociale ou son représentant
- Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant
- Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant
- Le directeur des sports ou son représentant
- Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
- Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant
- Le chef de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant
- Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant
- Le directeur de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies ou son représentant
- Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, ayant comme suppléant le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ou son représentant
- Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant
- Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant
- Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou le vice-président
- Le président de la Commission nationale de toxicovigilance ou son représentant
Dix neuf membres nommés par le ministre chargé de la santé
- Un médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine
- Un pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie
- Un représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
- Un représentant des producteurs de matières premières stupéfiants ou psychotropes
- Quinze personnalités choisies en raison de leur compétence