AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Les différents outils de surveillance et d'évaluation de la pharmacodépendance mis en place au niveau national :

Soumission chimique

La soumission chimique  est l'administration à des fins criminelles ou délictuelles d'une substance psychoactive à l'insu de la victime.
L'Afssaps a mis en place depuis le 1er juillet 2003, un dispositif d'observation prospectif et permanent permettant de recenser tous les cas enregistrés de soumission chimique avec identification et dosage des substances en cause.
 Cette étude doit permettre d'identifier les substances impliquées, de mieux définir les contextes des agressions ainsi que le modus operandi des agresseurs et d'évaluer les conséquences cliniques de la prise du produit.
Le réseau des CEIP est chargé de collecter ces cas, en collaboration avec les Centres Régionaux de Pharmacovigilance et les Centres antipoison, mais aussi avec les différents intervenants dans la prise en charge des victimes (les urgences médico-judiciaires, les urgences générales, les laboratoires de toxicologie hospitaliers, les services de police et de gendarmerie et le Ministère de la Justice).

NOTS (Notification spontanée)

Est un système de recueil des notifications spontanées de pharmacodépendance ou d'abus ayant été transmises à l'Afssaps. L'évaluation de ces données représente un système d'alerte efficace.

ASOS (Antalgiques, Stupéfiants et Ordonnances Sécurisées)

Est un système de recueil annuel ayant pour objectif de collecter l'opinion de pharmaciens sur les ordonnances sécurisées et les antalgiques stupéfiants. Il vise également à décrire la population traitée par antalgiques stupéfiants, décrire les modalités d'utilisation des antalgiques stupéfiants, évaluer le respect des règles de prescription et comparer les données recueillies. Ces informations sont recueillies auprès de pharmaciens d'officine par le réseau des CEIP.

DRAMES

Est une enquête annuelle qui recueille auprès des toxicologues, analystes volontaires et des CEIP les cas de décès survenant chez les toxicomanes. Les substances en cause (médicament et drogue illicite) sont ainsi identifiées et quantifiées. DRAMES permet également d'obtenir une estimation plus précise du nombre de décès liés à la drogue en France.

OSIAP (Ordonnances Suspectes, Indicateur d'Abus Possible)

Est un système de recueil permettant d'identifier les médicaments détournés à partir d'ordonnances falsifiées présentées en pharmacie d'officine et de déterminer le palmarès des médicaments les plus détournés aux niveaux régional et national par rapport aux chiffres de vente. Ce système est alimenté par les réseaux sentinel de pharmaciens d'officine, animés localement par les CEIP et leurs centres correspondants.

OPEMA (Observation des Pharmacodépendances en Médecine Ambulatoire)

Est une enquête pharmacoépidémiologique nationale transversale conduite auprès d’un réseau de médecins généralistes recruté et animé par les CEIP. Elle a pour objectif principal de recueillir des informations sur les caractéristiques socio démographiques, les consommations de produits et l'état de santé des patients suivis en médecine de ville, usagers de substances actives illicites ou de médicaments détournés de leur usage thérapeutique ou sous traitement de substitution de la dépendance aux opiacés. Cette enquête complète les dispositifs déjà existants, en particulier OPPIDUM.
La première enquête a eu lieu en novembre 2008.

OPPIDUM (Observation des Produits psychotropes Illicites ou Détournés de leur Utilisation Médicamenteuse)

Est un programme anonyme et annuel recueillant des informations concernant l'usage de substances psychoactives auprès de sujets hospitalisés dans des structures de soins ou en ambulatoire. Sont inclus tous les sujets qui présentent une pharmacodépendance à une ou plusieurs substances ou qui sont sous traitement de substitution. Ce programme permet de surveiller l'évolution de la consommation de psychotropes et d'alerter les autorités sanitaires sur l'utilisation de nouveaux produits ou nouvelles voies d'administration ainsi que sur les associations potentiellement dangereuses.

SINTES (Système d'Identification National des Toxiques et Substances)

Ce système est un des composants du dispositif TREND. (Dispositif français d'observation en continu desT endances Récentes et Nouvelles Drogues mis en place par l'OFDT). SINTES vise à apporter une meilleure connaissance du contenu toxicologique des drogues illicites à travers un volet observation (synthèse des données d'analyses toxicologiques des produits saisis, et mise en oeuvre de recueils spécifiques auprès d'usagers) et un volet veille (avec notamment l'analyse toxicologique de produits nouveaux ou à l'origine d'effets inattendus).