AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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Accueil > Activités > Règlementation > Textes publiés en 2012 concernant les autres produits et substances

Activités


Appels à projets
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Appels à projets de recherche

Soutenir l'innovation
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Accompagnement de l'innovation
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Avis scientifique de médicaments
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Innovation non clinique (GTINC)
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Biomarqueurs
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Nanotechnologies

Valoriser l'expertise interne et externe
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Expertise
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Commissions et groupes de travail

Poursuivre l'engagement européen et international
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Engagement européen et international

Réglementer et élaborer des référentiels
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Pharmacopée
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Elaboration de bonnes pratiques
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Règlementation

Gérer les établissements
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Autorisations d'ouverture d'établissement pharmaceutique

Gérer les essais cliniques
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Essais cliniques
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Médicaments et produits biologiques
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Hors produits de santé
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Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
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Produits cosmétiques ou de tatouage

Mettre à disposition les produits de santé
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Autorisations temporaires d'utilisation
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Autorisations de mise sur le marché
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Libération de lots et de vaccins
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Mise sur le marché des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM/DMIA/DMDIV)
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Médicaments en pédiatrie

Surveiller les produits de santé et les analyses de biologie médicale
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Contrôle en laboratoire
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Contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale (CNQ)
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Maintenance et contrôle qualité des DM
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Falsifications de produits de santé
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Préparations hospitalières
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Surveillance des médicaments
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Surveillance du marché des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM/DMDIV)
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Surveillance du marché des produits cosmétiques
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Surveillance du marché des produits de tatouage
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Biocides - Appareils de désinfection par voie aérienne

Contrôler la publicité
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Contrôle de la publicité
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Publicité pour les professionnels
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Publicité pour le grand public
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Publicité des objets appareils et méthodes

Assurer les vigilances
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Comment signaler ou déclarer
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Coordination des vigilances
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Biovigilance
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Cosmétovigilance
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Hémovigilance
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Matériovigilance
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Pharmacovigilance
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Pharmacodépendance (Addictovigilance)
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Réactovigilance
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Vigilance des produits de tatouage

Taxes
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Taxes
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Répertoire des médicaments
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Base de données des établissements pharmaceutiques
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Déclaration des codes LPP
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Déclaration des établissements de fabrication, distribution et importation de matières premières
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Fidnet - consultation en ligne des déclarations d'intérêts
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Obtention du numéro d'enregistrement pour les essais cliniques
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Offres d’emploi
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Prise en charge des déplacements
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Suivi des signalements de matériovigilance
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Télédéclaration des préparations hospitalières

Règlementation

  • Textes publiés en 2012 concernant les médicaments
  • Textes publiés en 2012 concernant les produits biologiques
  • Textes publiés en 2012 concernant les dispositifs médicaux, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  • Textes publiés en 2012 concernant les cosmétiques et produits de tatouage
  • Textes publiés en 2012 concernant les autres produits et substances
  • Textes publiés en 2012 concernant l'environnement, les substances chimiques (notamment OGM, biocides, REACH)
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Textes publiés en 2012 concernant les autres produits et substances

Produits contraceptifs et contragestifs, procédés et appareils de désinfection des locaux, objets, appareils et méthodes, lait maternel des lactariums, MOT(micro-organismes et toxines)

Textes nationaux

Lois

  • LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
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