Consultations publiques

La consultation publique est un outil de concertation avec les professionnels de santé, les industriels, le grand public et les associations de patients, qui sont invités à donner leur avis.

   

Feuille de route des chefs d'agences du médicament 2011-2015

Consultation publique de la Feuille de route des Chefs d’agences du médicament pour 2011-2015 (19/07/2010)  (13 ko)
   

Modification des bonnes pratiques de fabrication

Projet de modification des bonnes pratiques de fabrication (28/07/2010)  (1034 ko)
   

Pharmacopée - Projets de monographies ou de méthodes en enquête publique

 

Monographies au Journal Officiel du 14/07/2010

N° 1223 - Chionanthus de Virginie PPH (02/08/2010)  (74 ko)
N° 1224 - Lachesis muet PPH (02/08/2010)  (58 ko)
N° 1225 - Eaux distillées végétales et eaux aromatiques végétales (02/08/2010)  (15 ko)
N° 1226 - Cérat glycériné (02/08/2010)  (13 ko)
N° 1227 - Gélules de chlorhydrate d'amiodarone (10 mg à 200 mg) (02/08/2010)  (29 ko)
 

Produits sanguins labiles

Projet de décision fixant le contenu du dossier à fournir à L'Afssaps pour l'évaluation des produits sanguins labiles (16/06/2010)  (346 ko)
Projet en consultation - Contenu du dossier à fournir à L'Afssaps pour l'évaluation des produits sanguins labiles (16/06/2010)  (429 ko)
   

Renforcement du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique

Renforcement du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique (27/07/2010)  (2785 ko)
Logiciel cdcom.exe mentionné au point 8.6.1 "Seuil de visibilité du contraste", tel que disponible sur le Internet d'EUREF et son manuel d'utilisation cdcom_1.5.2 readme.pdf (27/07/2010)  (2009 ko)