Enquêtes publiques

L'enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation au cours de laquelle les professionnels de santé, les industriels et le grand public, dont les associations de patients, sont invités à donner des avis.

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Dispositifs médicaux

Projet de décision de police sanitaire fixant des conditions particulières d’utilisation, mise en service, mise sur le marché, distribution, importation , destinées à renforcer la sécurité des enfants couchés dans des lits médicaux équipés de barrières - (04/02/2010)  (122 ko)
   

Pharmacopée - Projets de monographies ou de méthodes en enquête publique

 

Monographies du JO 23/12/2009

N° 1200 - Moisissures pour produits allergènes (18/01/2010)  (35 ko)
N° 1201 - Mélange de Bonain (18/01/2010)  (45 ko)
N° 1202 - Plomb (acétate de) trihydraté (18/01/2010)  (20 ko)
N° 1203 - Plomb (monoxyde de) (18/01/2010)  (29 ko)
N° 1204 - Potion gommeuse (18/01/2010)  (35 ko)
N° 1205 - Solution d'acétate basique de plomb (18/01/2010)  (36 ko)
N° 1206 - Suspension à l'acétate basique de plomb pour usage vétérinaire (18/01/2010)  (37 ko)
N° 1207 - Huile essentielle de lavandin "grosso" (Rev. 10ème) (18/01/2010)  (118 ko)
 

Produits cosmétiques

Enquête publique - Projet de recommandations relatives aux caractéristiques spécifiques à prendre en compte pour évaluer l’innocuité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans (13/10/2009)  (153 ko)
Formulaire de réponse à l'enquête publique (12/10/2009)  (68 ko)
 

Lire aussi

Rapport d’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans (10/10/2009)  (759 ko)
   

Stupéfiants et psychotropes

Consultation publique sur les recommandations relatives à l’utilisation de substances psycho actives au cours des essais cliniques de médicaments. (26/11/2009)  (208 ko)