Formulaires et constitution de dossiers / produits de santé

Formulaires et constitution de dossiers

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Dispositifs médicaux

 

Déclaration des fabricants de dispositifs médicaux

Dispositifs médicaux de classe I, dispositifs sur mesure, kit de dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de classe I avec fonction de mesurage et/ou stérile, stérilisation de dispositifs médicaux

 

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

   

Médicaments

 

Constitution de dossiers

 
Demande d'autorisation de mise sur le marché de médicaments
 
Demande d'autorisation de mise sur le marché de substances actives à usage pharmaceutique
   

Produits biologiques

   

Stupéfiants et psychotropes

 

Constitution de dossier