AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
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Ordres du jour & comptes-rendus de commissions
Ordres du jour & comptes-rendus de commissions
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Autorisation de mise sur le marché
Comptes rendus de commission 2009
Compte rendu de la réunion du 24 septembre 2009 (02/03/2010)
(116 ko)
Compte rendu de la réunion du 10 septembre 2009 (02/03/2010)
(121 ko)
Compte rendu de la réunion du 16 juillet 2009 (23/02/2010)
(118 ko)
Compte rendu de la réunion du 25 juin 2009 (23/02/2010)
(100 ko)
Compte rendu de la réunion du 11 juin 2009 (23/02/2010)
(75 ko)
Compte rendu de la réunion du 28 mai 2009 (23/02/2010)
(80 ko)
Compte rendu de la réunion du 14 mai 2009 (08/10/2009)
(52 ko)
Compte rendu de la réunion du 30 avril 2009 (28/07/2009)
(174 ko)
Compte rendu de la réunion du 09 avril 2009 (23/06/2009)
(76 ko)
Compte rendu de la réunion du 26 mars 2009 (04/06/2009)
(60 ko)
Compte rendu de la réunion du 05 mars 2009 (14/05/2009)
(86 ko)
Compte rendu de la réunion du 12 février 2009 (20/04/2009)
(201 ko)
Compte rendu de la réunion du 15 janvier 2009 (20/04/2009)
(165 ko)
Comptes rendus de commission 2008
Compte rendu de la réunion du 18 décembre 2008 (09/04/2009)
(146 ko)
Compte rendu de la réunion du 04 décembre 2008 (09/04/2009)
(141 ko)
Compte rendu de la réunion du 20 novembre 2008 (17/03/2009)
(215 ko)
Compte rendu de la réunion du 06 novembre 2008 (17/03/2009)
(141 ko)
Compte rendu de la réunion du 24 octobre 2008 (22/01/2009)
(222 ko)
Compte rendu de la réunion du 09 octobre 2008 (22/01/2009)
(308 ko)
Compte rendu de la réunion du 25 septembre 2008 (12/12/2008)
(105 ko)
Compte rendu de la réunion du 04 septembre 2008 (09/12/2008)
(54 ko)
Compte rendu de la réunion du 17 juillet 2008 (23/10/2008)
(90 ko)
Compte rendu de la réunion du 03 juillet 2008 (23/10/2008)
(91 ko)
Compte rendu de la réunion du 19 juin 2008 (23/10/2008)
(72 ko)
Compte rendu de la réunion du 29 mai 2008 (23/10/2008)
(54 ko)
Compte rendu de la réunion du 15 mai 2008 (23/10/2008)
(82 ko)
Compte rendu de la réunion du 24 avril 2008 (23/10/2008)
(77 ko)
Compte rendu de la réunion du 10 avril 2008 (11/08/2008)
(74 ko)
Compte rendu de la réunion du 27 mars 2008 (11/08/2008)
(78 ko)
Compte rendu de la réunion du 13 mars 2008 (27/06/2008)
(59 ko)
Compte rendu de la réunion du 28 février 2008 (27/06/2008)
(51 ko)
Compte rendu de la réunion du 14 février 2008 (27/06/2008)
(46 ko)
Compte rendu de la réunion du 24 janvier 2008 (27/06/2008)
(56 ko)
Compte rendu de la réunion du 10 janvier 2008 (18/04/2008)
(134 ko)
Comptes rendus de commission 2007
Compte rendu de la réunion du 20 décembre 2007 (18/04/2008)
(146 ko)
Compte rendu de la réunion du 22 novembre 2007 (07/03/2008)
(107 ko)
Compte rendu de la réunion du 06 décembre 2007 (07/03/2008)
(140 ko)
Compte rendu de la réunion du 08 novembre 2007 (21/02/2008)
(137 ko)
Compte rendu de la réunion du 25 octobre 2007 (12/02/2008)
(188 ko)
Compte rendu de la réunion du 11 octobre 2007 (23/01/2008)
(96 ko)
Compte rendu de la réunion du 27 septembre 2007 (24/12/2007)
(165 ko)
Compte rendu de la réunion du 06 septembre 2007 (29/11/2007)
(165 ko)
Compte rendu de la réunion du 12 juillet 2007 (24/10/2007)
(168 ko)
Compte rendu de la réunion du 28 juin 2007 (23/10/2007)
(227 ko)
Compte rendu de la réunion du 14 juin 2007 (12/10/2007)
(172 ko)
Compte rendu de la réunion du 31 mai 2007 (11/10/2007)
(136 ko)
Compte rendu de la réunion du 26 avril 2007 (18/09/2007)
(105 ko)
Evaluation de la demande d’autorisation de mise sur le marché pour une nouvelle forme pharmaceutique, gélule, de méthadone (18/09/2007)
(2983 ko)
Compte rendu de la réunion du 10 mai 2007 (18/09/2007)
(96 ko)
Compte rendu de la réunion du 05 avril 2007 (22/08/2007)
(162 ko)
Compte rendu de la réunion du 22 mars 2007 (25/07/2007)
(152 ko)
Compte rendu de la réunion du 08 mars 2007 (24/07/2007)
(72 ko)
Compte rendu de la réunion du 15 février 2007 (23/07/2007)
(67 ko)
Compte rendu de la réunion du 1er février 2007 (02/07/2007)
(87 ko)
Compte rendu de la réunion du 18 janvier 2007 (01/07/2007)
(100 ko)
Comptes rendus de commission 2006
Compte rendu de la réunion du 21 décembre 2006 (17/07/2007)
(160 ko)
Compte rendu de la réunion du 07 décembre 2006 (16/07/2007)
(108 ko)
Compte rendu de la réunion du 23 novembre 2006 (15/07/2007)
(96 ko)
Compte rendu de la réunion du 09 novembre 2006 (14/07/2007)
(111 ko)
Compte rendu de la réunion du 19 octobre 2006 (13/07/2007)
(124 ko)
Compte rendu de la réunion du 05 octobre 2006 (12/07/2007)
(105 ko)
Compte rendu de la réunion du 21 septembre 2006 (11/07/2007)
(93 ko)
Compte rendu de la réunion du 07 septembre 2006 (10/07/2007)
(98 ko)
Compte rendu de la réunion du 13 juillet 2006 (09/07/2007)
(106 ko)
Compte rendu de la réunion du 28 juin 2006 (08/07/2007)
(93 ko)
Compte rendu de la réunion du 15 juin 2006 (07/07/2007)
(89 ko)
Compte rendu de la réunion du 1er juin 2006 (06/07/2007)
(90 ko)
Compte rendu de la réunion du 11 mai 2006 (05/07/2007)
(151 ko)
Compte rendu de la réunion du 27 avril 2006 (04/07/2007)
(192 ko)
Compte rendu de la réunion du 06 avril 2006 (03/07/2007)
(127 ko)
Compte rendu de la réunion du 16 mars 2006 (02/07/2007)
(330 ko)
Compte rendu de la réunion du 02 mars 2006 (01/07/2007)
(259 ko)
Biovigilance
Comptes rendus de commission
Compte rendu de la réunion du 28 mai 2009 (10/02/2010)
(128 ko)
Contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Comptes rendus de commission 2008
Compte rendu de la réunion du 18 décembre 2008 (14/05/2009)
(88 ko)
Compte rendu de la réunion du 23 octobre 2008 (13/03/2009)
(117 ko)
Compte rendu de la réunion du 04 septembre 2008 (30/01/2009)
(133 ko)
Comptes rendus de commission 2009
Compte rendu de la réunion du 08 octobre 2009 (19/01/2010)
(66 ko)
Compte rendu de la réunion du 22 janvier 2009 (07/09/2009)
(160 ko)
Contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage des médicaments
Comptes rendus de commission 2009
Compte rendu de la réunion du 18 novembre 2009 (02/03/2010)
(209 ko)
Compte rendu de la réunion du 02 septembre 2009 (09/02/2010)
(202 ko)
Compte rendu de la réunion du 28 octobre 2009 (19/01/2010)
(156 ko)
Compte rendu de la réunion du 08 juillet 2009 (08/01/2010)
(185 ko)
Compte rendu de la réunion du 30 septembre 2009 (15/12/2009)
(160 ko)
Compte rendu de la réunion du 03 juin 2009 (29/10/2009)
(153 ko)
Compte rendu de la réunion du 06 mai 2009 (22/07/2009)
(151 ko)
Compte rendu de la réunion du 08 avril 2009 (07/07/2009)
(137 ko)
Compte rendu de la réunion du 18 mars 2009 (07/07/2009)
(159 ko)
Compte rendu de la réunion du 11 février 2009 (26/05/2009)
(210 ko)
Compte rendu de la réunion du 21 janvier 2009 (19/05/2009)
(170 ko)
Comptes rendus de commission 2008
Compte rendu de la réunion du 16 décembre 2008 (13/03/2009)
(126 ko)
Compte rendu de la réunion du 18 novembre 2008 (09/02/2009)
(143 ko)
Compte rendu de la réunion du 21 octobre 2008 (22/01/2009)
(392 ko)
Compte rendu de la réunion du 10 septembre 2008 (22/01/2009)
(232 ko)
Compte rendu de la réunion du 09 juillet 2008 (24/11/2008)
(215 ko)
Compte rendu de la réunion du 17 juin 2008 (16/10/2008)
(135 ko)
Compte rendu de la réunion du 14 mai 2008 (16/10/2008)
(150 ko)
Compte rendu de la réunion du 15 avril 2008 (28/07/2008)
(152 ko)
Compte rendu de la réunion du 07 avril 2008 (11/07/2008)
(141 ko)
Compte rendu de la réunion du 18 mars 2008 (02/07/2008)
(53 ko)
Compte rendu de la réunion du 12 février 2008 (27/06/2008)
(137 ko)
Compte rendu de la réunion du 15 janvier 2008 (24/04/2008)
(109 ko)
Comptes rendus de commission 2007
Compte rendu de la réunion du 18 décembre 2007 (14/04/2008)
(136 ko)
Compte rendu de la réunion du 28 novembre 2007 (21/02/2008)
(129 ko)
Compte rendu de la réunion du 30 octobre 2007 (12/02/2008)
(179 ko)
Compte rendu de la réunion du 03 octobre 2007 (11/02/2008)
(254 ko)
Compte rendu de la réunion du 11 septembre 2007 (23/01/2008)
(185 ko)
Compte rendu de la réunion du 10 juillet 2007 (11/01/2008)
(271 ko)
Compte rendu de la réunion du 19 juin 2007 (05/11/2007)
(138 ko)
Compte rendu de la réunion du 22 mai 2007 (18/10/2007)
(131 ko)
Compte rendu de la réunion du 24 avril 2007 (29/08/2007)
(168 ko)
Compte rendu de la réunion du 03 avril 2007 (26/07/2007)
(128 ko)
Dispositifs médicaux
Ordre du jour des réunions
Ordre du jour de la réunion du 03 février 2010 (22/01/2010)
(20 ko)
Ordre du jour de la réunion du 2 décembre 2009 (30/11/2009)
(21 ko)
Comptes rendus de commission 2009
Compte rendu de la réunion du 07 octobre 2009 (01/02/2010)
(101 ko)
Compte rendu de la réunion du 1er avril 2009 (01/02/2010)
(134 ko)
Compte rendu de la réunion du 04 février 2009 (02/07/2009)
(240 ko)
Comptes rendus de commission 2008
Compte rendu de la réunion du 12 novembre 2008 (02/04/2009)
(175 ko)
Compte rendu de la réunion du 11 juin 2008 (22/01/2009)
(93 ko)
Compte rendu de la réunion du 09 avril 2008 (23/10/2008)
(93 ko)
Compte rendu de la réunion du 23 janvier 2008 (10/06/2008)
(117 ko)
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Ordres du jour des réunions
Ordre du jour de la réunion du 10 mars 2010 (08/03/2010)
(21 ko)
Ordre du jour de la réunion du 25 novembre 2009 (16/11/2009)
(22 ko)
Comptes rendus de commission 2009
Compte rendu de la réunion du 17/06/2009 (15/01/2010)
(431 ko)
Compte rendu de la réunion du 16/01/2009 (16/06/2009)
(104 ko)
Hémovigilance
Comptes rendus de commission 2008
Compte rendu de la réunion du 30 mai 2008 (21/07/2009)
(165 ko)
Compte rendu de la réunion du 05 décembre 2008 (02/07/2009)
(155 ko)
Comptes rendus de commission 2007
Compte rendu de la réunion du 11 décembre 2007 (29/09/2008)
(107 ko)
Pharmacopée
Ordres du jour des réunions
Ordre du jour de la réunion du 10 novembre 2009 (28/10/2009)
(94 ko)
Comptes rendus de commission 2009
Compte-rendu de la réunion du 08 juin 2009 (13/10/2009)
(179 ko)
Comptes rendus de commission 2008
Compte rendu de la réunion du 04 novembre 2008 (26/03/2009)
(186 ko)
Compte rendu de la réunion du 10 juin 2008 (05/12/2008)
(144 ko)
Compte-rendu de la réunion du 19 février 2008 (22/09/2008)
(207 ko)
Pharmacovigilance
Comptes rendus de commission 2009
Compte rendu de la réunion du 29 septembre 2009 (07/12/2009)
(159 ko)
Compte rendu de la réunion du 07 juillet 2009 (14/10/2009)
(260 ko)
Compte rendu de la réunion du 19 mai 2009 (24/07/2009)
(225 ko)
Compte rendu de la réunion du 24 mars 2009 (05/06/2009)
(156 ko)
Compte rendu de la réunion du 27 janvier 2009 (06/04/2009)
(257 ko)
Comptes rendus de commission 2008
Compte rendu de la réunion du 25 novembre 2008 (13/02/2009)
(274 ko)
Compte rendu de la réunion du 30 septembre 2008 (11/12/2008)
(156 ko)
Compte rendu de la réunion du 1er juillet 2008 (15/10/2008)
(284 ko)
Compte rendu de la réunion du 20 mai 2008 (01/08/2008)
(151 ko)
Compte rendu de la réunion du 25 mars 2008 (09/06/2008)
(279 ko)
Compte rendu de la réunion du 29 janvier 2008 (21/04/2008)
(459 ko)
Comptes rendus de commission 2007
Compte rendu de la réunion du 27 novembre 2007 (14/04/2008)
(848 ko)
Compte rendu de la réunion du 11 septembre 2007 (24/12/2007)
(338 ko)
Compte rendu de la réunion du 29 mai 2007 (23/08/2007)
(149 ko)
Compte rendu de la réunion du 30 janvier 2007 (02/07/2007)
(133 ko)
Compte rendu de la réunion du 27 mars 2007 (02/07/2007)
(283 ko)
Complément au compte-rendu du 27 mars 2007
Informations importantes concernant la sécurité d’emploi du fondaparinux (07/05/2008)
(33 ko)
Comptes rendus de commission 2006
Compte rendu de la réunion du 31 janvier 2006 (02/07/2007)
(420 ko)
Addendum au compte-rendu de la réunion du 16 mai 2006 : Les grandes lignes de l’action de l’Agence en matière de médicaments génériques (02/07/2007)
(79 ko)
Compte rendu de la réunion du 16 mai 2006 (02/07/2007)
(136 ko)
Compte rendu de la réunion du 20 juin 2006 (02/07/2007)
(681 ko)
Compte rendu de la réunion du 26 septembre 2006 (02/07/2007)
(115 ko)
Compte rendu de la réunion du 28 novembre 2006 (02/07/2007)
(117 ko)
Complément d'information au compte-rendu de la réunion du 20 juin 2006 (29/11/2006)
(90 ko)
Complément au compte-rendu du 16 mai 2006
Information importante de pharmacovigilance - Zyvoxid (linézolide) (07/05/2008)
(664 ko)
Contrôles en laboratoire des génériques - Conclusions générales de 7 années de contrôle (07/05/2008)
(84 ko)
RPC Arixtra (07/05/2008)
(74 ko)
Comptes rendus de commission 2005
Addendum au compte rendu de la réunion du 29 novembre 2005 : vaccin Prevenar (02/07/2007)
(54 ko)
Compte rendu de la réunion du 29 novembre 2005 (02/07/2007)
(94 ko)
Stupéfiants et psychotropes
Comptes rendus de commission 2009
Compte rendu de la réunion du 23 juin 2009 (05/03/2010)
(241 ko)
Compte rendu de la réunion du 23 avril 2009 (11/12/2009)
(178 ko)
Compte rendu de la réunion du 19 fevrier 2009 (27/11/2009)
(106 ko)
Compte rendu de la réunion du 08 janvier 2009 (30/07/2009)
(159 ko)
Comptes rendus de commission 2008
ADDENDUM au compte rendu de la réunion du 21 février 2008 - Evaluation d'Instanyl® (fentanyl), spray nasal (05/03/2010)
(59 ko)
Compte rendu de la réunion du 23 octobre 2008 (20/03/2009)
(306 ko)
Compte rendu de la réunion du 12 juin 2008 (21/01/2009)
(341 ko)
Compte rendu de la réunion du 17 avril 2008 (30/09/2008)
(167 ko)
Compte rendu de la réunion du 21 février 2008 (04/08/2008)
(147 ko)
Comptes rendus de commission 2007
Compte rendu de la réunion du 11 décembre 2007 (07/05/2008)
(190 ko)
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