AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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Publications institutionnelles

Publications institutionnelles

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Bilan social

2008 - version noir & blanc (27/01/2010)  (4674 ko)
2008 - Version couleur (27/01/2010)  (5104 ko)
   

Déclarations publiques d'intérêts des membres des conseils, commissions et groupes de travail

DPI 2008 (18/09/2009)  (1536 ko)
DPI 2007 (22/08/2008)  (1872 ko)
   

Expertise externe - Evaluation interne

Bilan 2008 du dispositif de gestion des conflits d'intérêts (21/12/2009)  (4470 ko)
Guide de l'expert (20/11/2008)  (1043 ko)
Guide de l'expert - Fiches pratiques (20/11/2008)  (2208 ko)
Bilan 2007 du dispositif de gestion des conflits d'intérêts (18/11/2008)  (1983 ko)
Repères pour l'évaluation (19/02/2008)  (289 ko)
   

Organigramme

Organigramme (12/01/2010)  (77 ko)
   

Projet d'établissement - Contrat de performance

Ambition 2010 - Projet d'établissement 2008-2010 (26/03/2009)  (1559 ko)
Contrat de performance État - Afssaps du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010 (10/12/2007)  (506 ko)
Pojet d'établissement -Tableau de suivi des 6 objectifs externes (07/02/2006)  (95 ko)
Projet d'établissement - version intégrale (20/03/2005)  (512 ko)
Projet d'établissement-synthèse (20/03/2005)  (224 ko)
   

Rapport annuel

Rapport annuel 2008 (03/08/2009)  (3805 ko)
Indicateurs d'activité 2008 (03/08/2009)  (1653 ko)
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