La réglementation française, mise en place en septembre 2001, instaure un régime d’autorisation, applicable à toutes les opérations relatives aux produits contenant des micro-organismes hautement pathogènes pour l'homme et des toxines (MOT).
Les produits contenant des MOT inactivés ou atténués ou les éléments génétiques de ces MOT sont également visés .
Les opérations nécessitant une autorisation sont les suivantes :
- Production
- Détention
- Transport
- Cession
- Importation
- Exportation
Toute personne effectuant une de ces opérations sans autorisation est passible d’une amende de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 3750 euros ainsi que l’interdiction d’utiliser ces produits. (Article L.5432-1 du CSP)
Les autorisations de détention, mise en œuvre, acquisition, cession, importation et exportation sont émises par l'Afssaps, après évaluation d'un formulaire de demande dûment complété.
Les formulaires de demande peuvent être complétés de manière manuscrite ou dactylographiée.
Un formulaire illisible ou incomplet retardera l'émission du permis.
Une fois complété, il peut être retourné, par courrier, télécopieur ou par email, à :
Afssaps
DEMEB - Département de toxicologie
143-147 boulevard Anatole France
93285 SAINT-DENIS CEDEX
Tel : 01 55 87 35 83
Fax : 01 55 87 35 82
Courriel : biosecurite@afssaps.sante.fr
Après réception de votre demande et une évaluation satisfaisante, nous émettrons une autorisation et une copie vous sera envoyée par télécopieur.
La copie originale vous parviendra par la poste.
Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à entrer en contact avec nos services."
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