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Actualité - Remise d’un rapport de la DGS et de l’Afssaps aux ministres chargés de la santé

Le mercredi 1er février 2012, le directeur général de la Santé et le directeur général de l’Afssaps ont remis au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé un rapport complet sur les contrôles effectués par les autorités sanitaires sur la société Poly Implant Prothèse depuis sa création, ainsi que sur les mesures mises en œuvre jusqu’à ce jour.

L’analyse de ce rapport a conduit les ministres à formuler plusieurs propositions visant à l’amélioration du dispositif de surveillance et de contrôle du marché des dispositifs médicaux dans leur ensemble.

En complément, d'ici mars 2012, les ministres ont saisi l'Agence pour établir la liste des dispositifs médicaux implantables à risque et définir le programme d'inspection 2012 associé.
L'Agence doit aussi, avec la DGS, présenter des propositions de refonte du système des vigilances, permettant une déclaration simple, accessible et rapide pour une efficacité maximale.
Enfin, elle doit rédiger un état des lieux de l'utilisation des prothèses mammaires en silicone depuis leur réintroduction sur le marché français il y a 10 ans et faire le point sur leur perspective d'utilisation.

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Après la publication de l’avis du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) sur la sûreté des produits en silicone fabriqués par l’entreprise Poly Implant Prothèse (PIP), la Commission européenne demande une étude complémentaire approfondie des conséquences potentielles sur la santé de l’implantation de prothèses mammaires frelatées.

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