a) Médicament réservé à l'usage hospitalier (RH)
Ce classement a les effets suivants :
- prescription réservée aux médecins exerçant dans un établissement de santé, le cas échéant spécialistes ;
- dispensation réservée aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé ;
- administration ne pouvant être effectuée qu'au cours d'une hospitalisation (y compris dans les structures de soins alternatives à l'hospitalisation et dans les services de dialyse à domicile).
Le classement ne peut intervenir que si les restrictions apportées à la prescription, à la délivrance et à l'administration du médicament sont justifiées par des contraintes techniques d'utilisation ou par des raisons liées à la sécurité d'utilisation, nécessitant que le traitement s'effectue sous hospitalisation.
b) Médicament à prescription hospitalière (PH)
Ce classement a les effets suivants :
- prescription réservée aux médecins exerçant dans un établissement de santé, le cas échéant spécialistes, médecins exerçant dans un établissement de transfusion sanguine ou médecins exerçant dans un centre spécialisé de soins aux toxicomanes ;
- dispensation au public par les officines de ville (et/ou par les pharmacies à usage intérieur si le médicament est inscrit sur la liste des médicaments rétrocédables).
Le classement ne peut intervenir que si les restrictions apportées à la prescription du médicament sont justifiées par la nécessité d'effectuer, dans des établissements disposant de moyens adaptés, le diagnostic et le suivi des maladies pour le traitement desquelles le médicament est habituellement utilisé ou par ses caractéristiques pharmacologiques, son degré d'innovation ou un autre motif de santé publique.
c) Médicament à prescription initiale hospitalière (PIH)
Ce classement a les effets suivants :
- prescription initiale réservée aux médecins exerçant dans un établissement de santé, le cas échéant spécialistes, médecins exerçant dans un établissement de transfusion sanguine ou médecins exerçant dans un centre spécialisé de soins aux toxicomanes ;
- renouvellement de la prescription possible en ville :
- le cas échéant dans la limite du délai indiqué, au terme duquel l'ordonnance initiale devient caduque ;
- le cas échéant réservé à des médecins spécialistes ;
- dispensation au public par les officines de ville (et/ou par les pharmacies à usage intérieur si le médicament est inscrit sur la liste des médicaments rétrocédables).
Le classement ne peut intervenir que si les restrictions apportées à la prescription du médicament sont justifiées par la nécessité d'effectuer dans des établissements disposant de moyens adaptés le diagnostic des maladies pour le traitement desquelles le médicament est habituellement utilisé.
d) Médicament à prescription réservée à certains médecins spécialistes (PRS)
Ce classement a les effets suivants :
- prescription ou prescription initiale réservée à des médecins spécialistes ;
- en cas de prescription initiale réservée à des médecins spécialistes, renouvellement possible par tout médecin, le cas échéant dans la limite du délai indiqué au terme duquel l'ordonnance initiale devient caduque ;
- dispensation au public par les officines de ville (et/ou par les pharmacies à usage intérieur si le médicament est inscrit sur la liste des médicaments rétrocédables).
Le classement ne peut intervenir que si les restrictions apportées à la prescription du médicament sont justifiées par les contraintes de mise en œuvre du traitement, eu égard à la spécificité de la pathologie et aux caractéristiques pharmacologiques du médicament, à son degré d'innovation ou à un autre motif de santé publique.
Ce classement peut se cumuler aux classements a), b), c) ou e).
e) médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement (SP) :
Ce classement a les effets suivants :
- prescription subordonnée à la réalisation d'examens périodiques auxquels le patient doit se soumettre (la nature et la périodicité des examens étant mentionnées dans l'AMM) ;
- dispensation au public par les officines de ville (et/ou par les pharmacies à usage intérieur si le médicament est inscrit sur la liste des médicaments rétrocédables).
Le classement en e) ne peut intervenir que si les restrictions apportées à la prescription du médicament sont justifiées par la gravité des effets indésirables que peut provoquer son emploi.
Il peut se cumuler aux classements a), b), c) ou d) précédents.
Médicaments de prescription restreinte et usage en situation d'urgence :
Médicaments réservés à l'usage professionnel :
Pour des raisons liées à la sécurité d'utilisation du médicament, l'AMM d'un médicament peut en outre prévoir que celui-ci ne soit délivré qu'aux professionnels de santé habilités à le prescrire et à l'administrer, sur présentation d'une commande à usage professionnel.