Produits de santé
L'Afssaps
Assurer des activités d’inspection
L’Afssaps est chargée de l’ensemble des inspections pour tous les produits de santé relevant de sa compétence, y compris au plan international.
Ces inspections concernent les opérateurs, industriels ou institutionnels, qui exercent des activités de fabrication, d’importation ou de distribution des produits de santé, ou mènent des essais cliniques ou non cliniques ou qui exercent des activités de pharmacovigilance.
Elles portent sur le contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires.
L’Agence peut également solliciter l’inspection des services déconcentrés de l’Etat selon des modalités institutionnelles, programmées ou ponctuelles.
L’Afssaps reçoit et gère les signalements portant sur les défauts de qualité des produits de santé qui s’accompagnent souvent d’inspection sur les sites de fabrication.
Ils sont de nature très variable et peuvent concerner les propriétés intrinsèques du produit ou son emballage.
Le cas échéant, ils donnent lieu à la mise en place de mesures de rappel d'un ou plusieurs lots de produit et à la diffusion de messages d'alerte.
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