Organisation

Le conseil d'administration fixe les orientations de la politique générale de l'Agence.
Il délibère aussi sur l'organisation générale de l’établissement et son règlement intérieur, les contrats passés entre l'Agence et l'Etat, et se prononce sur le budget de l’Agence et son compte financier, les emprunts, les dossiers immobiliers et les subventions d’un montant supérieur à un seuil qu'il détermine.

Il délibère également sur certains sujets de portée générale relatifs à la gestion administrative et financière des personnels contractuels de droit public et à la rémunération des personnels contractuels de droit privé ou de toute autre personne qui apporte son concours à l’Agence.
Il se prononce sur les transactions, les participations à des groupements d'intérêt public ainsi que sur le rapport annuel de l'Afssaps.

Le conseil scientifique assiste le Président du Conseil d'administration et le Directeur général de l'Afssaps dans leurs fonctions et veille à la cohérence de la politique scientifique de l'Agence. A ce titre, il rend des avis sur la politique d’études de l’Afssaps.

Commissions et groupes de travail
Les commissions consultatives et groupes de travail, les experts et rapporteurs nommés auprès d’eux, jouent un rôle essentiel dans les activités d’évaluation, de surveillance et d’information liées à l’utilisation de ces produits.
Ces instances apportent une expertise indépendante, une assistance technique et un jugement professionnel, médical et scientifique, dans le processus de prise de décision.
En collaboration avec les agents permanents de l’Afssaps, ils contribuent à inspirer et à éclairer les actions de l’Agence qui ont trait à des domaines techniques ou de police sanitaire.