Conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du code des marchés publics, l'Afssaps met à disposition des personnes publiques et privées, morales et physiques, la liste des procédures de marchés publics en cours de passation et leurs caractéristiques ainsi que l'ensemble des informations nécessaires pour obtenir les pièces du dossier de consultation.
Intitulé de la procédure |
Type de procédure |
Date limite de réception des offres |
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| Développement, intégration et maintenance d’une solution applicative de gestion de la rémunération des experts dans le cadre du projet SI EXPERTS-V1 | Appel d'offres ouvert | 15/10/2010 |
| Assistance à l’exploitation des plates-formes applicatives du système informatique de l’Afssaps | Appel d'offres ouvert | 15/10/2010 |
| Formations scientifiques, formations sur les plans d’expérience et l’analyse de données multivariées | Marché à procédure adaptée | 24/09/2010 |
| Assistance à Maitrise d’ouvrage pour les services de télécommunications de l’Afssaps | Marché à procédure adaptée | 13/09/2010 |
| Fabrication des médicaments stériles et normes techniques associées dans le cadre de la ligne directrice n° 1 | Marché à procédure adaptée | 07/09/2010 |
