Conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du code des marchés publics, l'AFSSAPS met ci-dessous à disposition des personnes publiques et privées, morales et physiques, la liste des procédures de marchés publics en cours de passation et leurs caractéristiques ainsi que l'ensemble des informations nécessaires pour obtenir les pièces du dossier de consultation.
Intitulé de la procédure |
Type de procédure |
Date limite de réception des offres |
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| Marché d’assurance Responsabilité Exploitation et Professionnelle pour le compte de l’Afssaps | Appel d'offres ouvert | 09/04/2010 |
| Prestation de gestion des dossiers de feuilles de garde papier et des dossiers B dits volumineux à l’Afssaps | Appel d'offres ouvert | 19/03/2010 |
| Maîtrise d’œuvre des travaux d’ «Extension du bâtiment physico-chimie du site de Vendargues de l’AFSSAPS» | Appel d'offres ouvert | 19/03/2010 |
| Nettoyage régulier des locaux de l’Afssaps a Vendargues (bureaux et laboratoires) y compris les fournitures sanitaires | Marché à procédure adaptée | 12/03/2010 |
