AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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Dernières informations de sécurité

20/08/2010 - Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées - pierres, bijoux et objets présentés comme ayant un intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques

20/08/2010 - Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées - Happy'Zen, objet destiné au massage de la tête

20/08/2010 - Décision du 25 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées - méthodes pour soigner les acouphènes, le sevrage tabagique

15/06/2010 - Efficacité de désinfectants pour les mains à peau saine (produits hydro-alcooliques ; PHA) vis-à-vis du Norovirus humain

Base de données des établissements pharmaceutiques

Déclaration des codes LPP

Déclaration des établissements de fabrication, distribution et importation de matières premières

E-Fides télédéclaration des intérêts

E-FIT

Grippe A(H1N1)v : déclaration des effets indésirables graves

Obtention du numéro d'enregistrement pour les essais cliniques

Offres d’emploi

Prise en charge des déplacements

Répertoire public des essais cliniques de médicaments

Répertoire des spécialités pharmaceutiques

Suivi des signalements de matériovigilance

Télédéclaration des préparations hospitalières

Autres produits et substances (AUT)

Définition

Biocides, lait maternel des lactariums, OGM, MOT (micro-organismes et toxines), REACH (substances chimiques), objets appareils et méthodes, procédés et appareils de désinfection des locaux, produits contraceptifs et contragestifs.

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