Produits cosmétiques (COS)

Définition

Un produit cosmétique est une substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, par exemple, la peau, les cheveux, les ongles, les lèvres ou encore les dents, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou d’en corriger les odeurs.

Il n'existe pas d'autorisation préalable de mise sur le marché pour les produits cosmétiques. L’exigence prévue par les textes est l’absence de nocivité pour la santé. Il incombe aux fabricants de garantir que leurs produits satisfont aux exigences législatives, réglementaires et ne présentant aucun danger pour la santé.
Le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché doit s’assurer de la sécurité de son produit et constituer un dossier technique à tenir à disposition des autorités de contrôle à l’adresse indiquée sur l’étiquetage. Dans ce dossier doivent notamment figurer la formule qualitative et quantitative du produit, la description des conditions de fabrication et de contrôle, l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine du produit fini. Le produit fini doit être contrôlé par le fabricant et faire l’objet de spécifications. (suite)