Produits de tatouage (PT)

Définition

Le produit de tatouage se définit comme toute substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain à l’exception des produits qui sont des dispositifs médicaux au sens de l’article L. 5211-1 (article L. 513-10-1 du Code de la santé publique).
Les produits de tatouage sont utilisés pour ornementer le corps par des tatouages, mais aussi pour le maquillage permanent ou semi-permanent (yeux, lèvres, …).
Ils permettent de créer sur la peau un dessin ou une marque permanente ou semi-permanente par injection intradermique de produits colorants.
Attention à ne pas confondre les produits de tatouage qui sont permanents ou semi-permanents avec les tatouages éphémères superficiels qui n’entrent pas dans cette catégorie de produits.

La réglementation applicable aux produits de tatouage se rapproche de celle des cosmétiques.
Il n'existe pas d'autorisation préalable de mise sur le marché pour les produits de tatouage. Il incombe aux fabricants de garantir des produits satisfaisant aux exigences législatives, réglementaires et ne présentant aucun danger pour la santé. Leur fabrication doit être réalisée en conformité avec les bonnes pratiques de fabrication dont les principes sont définis par arrêté des ministres en charge de la consommation et de la santé sur proposition de l’Afssaps.

L’Afssaps organise un système de vigilance afin de surveiller les risques d’effets indésirables résultant de l’utilisation de produits de tatouages. La vigilance s’exerce sur tous les produits après leur mise sur le marché. Par ailleurs, l’Afssaps peut prendre des mesures de police sanitaire en cas de risque pour la santé publique.