Politique des appels à projets de recherche

Appels à projets de recherche

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L'Afssaps met en place des appels à projets pour la réalisation de recherches scientifiques de haut niveau sur la sécurité d’emploi des produits de santé.

Au travers de ces appels à projets, annuels et compétitifs, elle a pour ambition :

de mobiliser la recherche académique française sur la sécurité des produits de santé
de renforcer le système de surveillance des produits dont elle a la charge et notamment des médicaments.

Qui peut participer?

Les projets pourront émaner d'une ou plusieurs équipes appartenant aux organismes suivants :

organismes publics de recherche (université, EPST, EPIC, ….)
organismes privées de recherche à but non lucratif (fondations ...)
établissements de santé

Les appels à projet ne sont pas ouverts aux industriels. Aucune participation, directe ou indirecte, de structure à but lucratif développant, produisant, commercialisant ou exploitant des produits mentionnés à l’article L. 5311-1 ne sera acceptée.

Afin d'assurer l'indépendance des données scientifiques, il sera demandé une description des liens d’intérêt potentiels entre :

les personnes impliquées dans la recherche et l'industrie
les unités ou services de rattachement des équipes impliquées dans le projet et l'industrie

Comment s'opère la sélection?

La sélection sera réalisée en trois étapes :

une évaluation par des experts indépendants de l’agence (au moins deux évaluations indépendantes par dossier)
un classement des projets, sur la base des évaluations réalisées par les experts, par le conseil scientifique de l’agence
la décision du Directeur Général de l’agence des projets à financer.

Quels sont les axes de recherche?

Chaque année des axes prioritaires seront établis et décrits dans le texte de l’APP.

Ces axes orientés sont complétés par un axe libre qui laisse à la communauté scientifique académique l’initiative de définir ses priorités scientifiques et techniques. Au demeurant, ces projets doivent contribuer à terme à renforcer la performance nationale en matière de sécurité d’emploi des produits de santé.

Contact

appelaprojets@afssaps.sante.fr

Documents types

Des documents types ont été élaborés pour faciliter l’évaluation des projets présentés et assurer une sélection équitable et transparente des projets sur leurs valeurs scientifiques.