AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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Accueil > Activités > Commissions et... > Commission d'autorisation de mise sur le marché

Activités


Appels à projets
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Appels à projets de recherche

Soutenir l'innovation
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Accompagnement de l'innovation
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Avis scientifique de médicaments
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Innovation non clinique (GTINC)
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Biomarqueurs
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Nanotechnologies

Valoriser l'expertise interne et externe
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Expertise
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Commissions et groupes de travail

Poursuivre l'engagement européen et international
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Engagement européen et international

Réglementer et élaborer des référentiels
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Pharmacopée
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Elaboration de bonnes pratiques
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Règlementation

Gérer les établissements
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Autorisations d'ouverture d'établissement pharmaceutique

Gérer les essais cliniques
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Essais cliniques
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Hors produits de santé
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Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
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Produits cosmétiques ou de tatouage

Mettre à disposition les produits de santé
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Autorisations de mise sur le marché
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Surveiller les produits de santé et les analyses de biologie médicale
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Contrôle en laboratoire
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Maintenance et contrôle qualité des DM
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Falsifications de produits de santé
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Préparations hospitalières
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Surveillance des médicaments
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Surveillance du marché des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM/DMDIV)
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Surveillance du marché des produits cosmétiques
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Surveillance du marché des produits de tatouage
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Biocides - Appareils de désinfection par voie aérienne

Contrôler la publicité
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Contrôle de la publicité
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Publicité pour les professionnels
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Publicité pour le grand public
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Publicité des objets appareils et méthodes

Assurer les vigilances
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Comment signaler ou déclarer
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Coordination des vigilances
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Biovigilance
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Cosmétovigilance
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Hémovigilance
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Matériovigilance
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Pharmacovigilance
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Pharmacodépendance (Addictovigilance)
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Réactovigilance
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Vigilance des produits de tatouage

Taxes
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Taxes
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Répertoire des médicaments
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Base de données des établissements pharmaceutiques
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Déclaration des codes LPP
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Déclaration des établissements de fabrication, distribution et importation de matières premières
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Fidnet - consultation en ligne des déclarations d'intérêts
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E-Fides télédéclaration des intérêts
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E-FIT
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Obtention du numéro d'enregistrement pour les essais cliniques
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Offres d’emploi
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Prise en charge des déplacements
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Répertoire public des essais cliniques de médicaments
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Suivi des signalements de matériovigilance
>
Télédéclaration des préparations hospitalières

Commissions et groupes de travail

  • Commissions et groupes de travail
  • Commission d'autorisation de mise sur le marché
  • Commission de biovigilance
  • Commission de cosmétologie
  • Commission des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  • Commission de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
  • Commission d'hémovigilance
  • Commission du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
  • Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes
  • Commission de pharmacovigilance
  • Commission des stupéfiants et psychotropes
  • Commission de thérapie génique et cellulaire
  • Comités et groupes d'experts
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Commission d'autorisation de mise sur le marché

  • Missions et composition (26/01/2012) application/pdf (55 ko)
  • Réglement intérieur de la commission d'autorisation de mise sur le marché (25/01/2008) application/pdf (75 ko)
  • Groupes de travail rattachés à la commission

Réunions de la commission d'AMM

Consultez les ordres du jour,  verbatim,  comptes rendus et vidéos des réunions de la commission d'AMM

2012

  • Réunion du 16 février 2012
  • Réunion du 2 février 2012
  • Réunion du 19 janvier 2012
  • Réunion du 5 janvier 2012

2011

  • Réunion du 27 janvier 2011
  • Réunion du 03 mars 2011  
  • Réunion du 24 mars 2011  
  • Réunion du 07 avril 2011  
  • Réunion du 28 avril 2011
  • Réunion du 12 mai 2011
  • Réunion du 26 mai 2011  
  • Réunion du 09 juin 2011  
  • Réunion du 23 juin 2011
  • Réunion du 7 juillet 2011
  • Réunion du 21 juillet 2011
  • Réunion du 15 septembre 2011
  • Réunion du 29 septembre 2011
  • Réunion du 13 octobre 2011
  • Réunion du 3 novembre 2011
  • Réunion du 17 novembre 2011
  • Réunion du 1er décembre 2011
  • Réunion du 15 décembre 2011  

Comptes rendus précédents : Années 2006/2010

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