AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

• Principes de classement des stupéfiants et psychotropes (10/12/2008)  (248 ko)
• Liste des substances classées comme stupéfiants (12/04/2011)  (44 ko)
• Liste des substances classées commme psychotropes (31/08/2009)  (102 ko)
• Conditions d’utilisation et de gestion des substances psychoactives, et en particulier des stupéfiants, au cours des essais cliniques - Recommandations (29/07/2010)  (243 ko)

Durée maximale de prescription et de délivrance

• Durée maximale de prescription des médicaments classés comme stupéfiants (31/08/2009)  (60 ko)

Psychotropes

• Durée maximale de prescription des médicaments classés comme anxiolytiques (07/03/2007)  (81 ko)
• Durée maximale de prescription des médicaments classés comme hypnotiques (02/09/2002)  (39 ko)

Informations voyageurs

• Transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical (09/12/2008)  (109 ko)

Principales obligations encadrant les activités relatives aux stupéfiants et psychotropes

Autorisations d'utilisation de stupéfiants ou de psychotropes

Toute opération relative aux stupéfiants et aux psychotropes est interdite sauf autorisation expresse du directeur général de l’Afssaps en application des articles R.5132-74 et R.5132-88 du Code de la santé publique.

• Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou psychotropes pour les établissements non pharmaceutiques (01/12/2008)  (72 ko) (fabrication et/ou vente en gros de matières premières et de réactifs)
• Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou psychotropes pour les laboratoires de recherche ou d’analyses (01/12/2008)  (254 ko)
• Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou les psychotropes destinés à un essai clinique pour les établissements pharmaceutiques fabricants ou distributeurs de médicaments expérimentaux (01/12/2008)  (92 ko)
• Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants pour les établissements pharmaceutiques (01/12/2008)  (78 ko) (fabricant, importateur, dépositaire, grossiste-répartiteur, distributeur en gros à l’exportation, distributeur en gros à vocation humanitaire)
• Demande d'autorisation portant sur les psychotropes pour les établissements pharmaceutiques en dehors du cadre de leur autorisation d'ouverture (01/12/2008)  (111 ko)

Autorisations d’importation et d’exportation de stupéfiants et de psychotropes

Toute opération d’importation ou d’exportation de stupéfiants ou de psychotropes est interdite sauf autorisation spéciale délivrée pour chaque opération par le directeur général de l’Afssaps en application des articles R.5132-78 et R.5132-92 du Code de la santé publique.

• Demande d'autorisation d'importation de stupéfiants (01/12/2008)  (322 ko)
• Demande d'autorisation d'exportation de stupéfiants (01/12/2008)  (324 ko)
• Demande d'autorisation d'importation de psychotropes (01/12/2008)  (322 ko)
• Demande d'autorisation d'exportation de psychotropes (01/12/2008)  (324 ko)

• Notice explicative de l'Avis aux industriels relatif à la déclaration annuelle (05/12/2005)  (69 ko)
• Annexe 1 - Synthèse et transformation de substances (09/01/2005)  (19 ko)
• Annexe 2 - Utilisation de substances pour fabrication de médicament ou de réactif (09/01/2005)  (19 ko)
• Annexe 3 - Fabrication de médicament ou de réactif (09/01/2005)  (18 ko)
• Annexe 4 - Importation et exportation (09/01/2005)  (18 ko)
• Annexe 5 - Déclaration annuelle d'utilisation de stupéfiants et de psychotropes (09/01/2005)  (17 ko)
• Annexe 6 - Acquisitions et cessions sur le territoire national (09/01/2005)  (20 ko)
• Annexe 7 - Destruction (09/01/2005)  (17 ko)