AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Médicaments, médicaments combinés de thérapie innovante, préparations magistrales, hospitalières, officinales, APSI (allergènes préparés spécialement pour un individu) substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, huiles essentielles, plantes médicinales, matières premières à usage pharmaceutiques, pharmacopée

• Aucun texte communautaire paru en 2012

Lois

• LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Décrets

• Aucun décret paru en 2012

Arrêtés

• Arrêté du 20 janvier 2012 portant classement  sur la liste des substances vénéneuses

Autres

• Avis d'instruction d'un projet de monographie de la pharmacopée française, Xe édition (note technique Pro Pharmacopoea)