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Textes publiés en 2012 concernant les produits biologiques

PSL (produits sanguins labiles), organes, tissus et PTC ( préparations de thérapie cellulaire), PTG (préparations de thérapie génique), PTA (produits thérapeutiques annexes), préparations de thérapie cellulaire xénogénique

Textes communautaires

  • Aucun texte communautaire paru en 2012

Textes nationaux

Lois

Décrets

  • Aucun décret paru en 2012

Arrêtés

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