Marchés publics

Conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du code des marchés publics, l'Afssaps met à disposition des personnes publiques et privées, morales et physiques, la liste des procédures de marchés publics en cours de passation et leurs caractéristiques ainsi que l'ensemble des informations nécessaires pour obtenir les pièces du dossier de consultation.

Intitulé de la procédure

Type de procédure

Date limite de réception des offres
Marché de travaux fourniture, dépose et pose des éléments de signalétique intérieurs et extérieurs des locaux sur les sites de l’Afssaps Marché à procédure adaptée 06/02/2012
Collecte, traitement des produits cytotoxiques, génotoxiques et des déchets de différentes natures sur le site de Vendargues de l’Afssaps Marché à procédure adaptée 03/02/2012
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