Décision de suspension de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique du laboratoire d'aromathérapie de phytothérapie et d'homéopathie traditionnelle LAPHT PHYTOFRANCE (11/03/2011)  (54 ko)

Décision du 4 mars 2011 relative à la surveillance du marché des procédés, produits et appareils destinés à la désinfection des locaux dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique et portant interdiction de mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, de publicité ainsi que d’utilisation du procédé Hydrogenium C2 / Biojet serie 200 fabriqué par TTM Environnement / Intergaz en mode automatique (04/03/2011)  (65 ko)